Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Préambule

L’accès au site autoviel.com et l’acquisition de produits est soumis sans réserve aux présentes stipulations. Toute commande validée emporte adhésion entière et immédiate. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

Compte client

La création d’un espace personnel requiert des informations exactes et tenues à jour. L’utilisateur est responsable de la préservation de ses identifiants. Autoviel se réserve la faculté de suspendre tout compte en cas d’usage frauduleux, de tentative d’atteinte à l’intégrité du site ou d’inexactitude manifeste des données fournies.

Commandes et disponibilité

Chaque commande constitue une offre d’achat soumise à notre acceptation. Les visuels des articles sont donnés à titre illustratif. Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous procédons au remboursement intégral dans les plus brefs délais, sans autre indemnité.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué au moment du passage en caisse. Autoviel ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée de carte ; le flux de paiement est intégralement externalisé auprès de prestataires certifiés conformes au standard de sécurité PCI-DSS. Notre responsabilité ne saurait être recherchée pour un incident de paiement imputable à ces tiers ou à l’établissement bancaire de l’acheteur. Toute contestation relative au règlement suit les procédures de résolution de litiges propres au service de paiement employé. Nous pouvons modifier à tout moment la liste des canaux de paiement acceptés, sans que cela n’ouvre droit à réclamation.

Droit de rétractation

En application des dispositions communautaires et du code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Autoviel étend volontairement ce délai à trente-cinq jours à compter de la réception du bien. L’article doit être renvoyé dans son conditionnement d’origine, complet et sans trace d’usage prolongé. Les frais directs de retour demeurent à notre charge lorsque le client utilise l’étiquette prépayée mise à sa disposition. Ce délai commercial de trente-cinq jours s’applique sans préjudice des autres protections légales décrites dans notre politique de transport et de retour.

Garanties légales

L’ensemble des biens vendus bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans, de la garantie des vices cachés ainsi que de la garantie commerciale éventuellement précisée sur la fiche produit. En cas de défaut, le client peut opter pour la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions économiquement acceptables. Ces garanties s’exercent sans contredire le délai de rétractation ni la garantie contractuelle additionnelle éventuellement consentie.

Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont estimés de bonne foi et courent à partir de l’expédition. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au consommateur au moment où il prend physiquement possession du colis. Toute anomalie doit être consignée sur le bon de transport et signalée au support dans un délai de quarante-huit heures ouvrées.

Propriété intellectuelle

La dénomination Autoviel, le nom de domaine, les graphismes, les textes et les bases de données restent notre propriété exclusive. Aucune reproduction, extraction ou exploitation commerciale n’est permise sans autorisation préalable. L’utilisateur concède une licence non exclusive sur les éventuels contenus qu’il publie, aux fins de fonctionnement du service.

Limitation de responsabilité

Autoviel ne répond que d’une obligation de moyens pour l’accès au site et la fourniture des services. Nous ne sommes pas tenus des interruptions momentanées liées à des opérations de maintenance, des aléas de réseau ou des cas de force majeure. Notre préjudice réparable est strictement plafonné au montant de la commande concernée. Aucune clause des présentes ne vise à exclure ou limiter notre responsabilité pour décès, blessure corporelle, dol ou violation grossière d’une obligation essentielle, dans les limites fixées par la législation impérative applicable.

Protection des données

Les informations collectées sont traitées pour l’exécution des commandes et l’amélioration du service. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition qu’il peut soumettre à [email protected]. Notre politique de confidentialité décrit plus amplement les finalités et les durées de conservation.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de réclamation demeurée sans issue satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent ou se tourner vers la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. Tout différend non résolu relève des juridictions françaises, à moins que des dispositions impératives n’attribuent compétence au tribunal du lieu de résidence du demandeur.

Divers

Si une clause est réputée invalide, les autres conservent leur plein effet. Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation. Nous pouvons actualiser ce document ; la version publiée sur autoviel.com fait foi. Les coordonnées du responsable de la publication sont : ZAC de la Haie Griselle, Rue Gay-Lussac, 94440 Villecresnes, France – [email protected].